Les propriétaires de passoires thermiques ne pourront y échapper ! L’audit énergétique obligatoire initialement prévu pour le 1er janvier 2022 rentrera en vigueur le 1er septembre prochain.
Le propriétaires de maisons énergivores devront réaliser un audit énergétique de leur maison, ou immeuble dans le cadre de la vente de leur logement. En revanche, les biens en copropriété ne sont pas concerné.
Cette mesure, faisant partie de la loi Climat et Résilience adoptée le 22 août dernier, rend obligatoire l’audit énergétique réglementaire dans le cas où le bâtiment mis en vente est classé F ou G par le DPE (diagnostic de performance énergétique).
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique présente dans un premier temps un état des lieux détaillés de l’habitation (consommation, déperdition,…). Dans un second temps, 2 à 3 propositions de travaux sont proposés afin d’améliorer la performance énergétique de du logement. L’objectif de ces 2 à 3 scénarios sont d’atteindre la classe C voire B si possible. Sauf contrainte, les préconisations doivent faire gagner au minimum 1 classe.
Ce rapport doit être remis aux futurs acquéreurs en même temps que les autres documents comme le diagnostic de performance énergétique.
La réalisation des travaux mentionnés dans l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour conclure la vente. Cependant il permet aux futurs acheteurs d’anticiper les travaux à faire dans son projet.
Pourquoi réaliser un audit énergétique en plus d’un DPE ?
L’audit énergétique est beaucoup plus poussé que le DPE. En effet, les deux études permettent d’établir un état des lieux complets et détaillés de l’habitation. Cependant, l’audit énergétique réglementaire propose en plus du DPE, des scénarios d’améliorations énergétiques.
Dans ce rapport d’audit, se trouve
- une liste de travaux préconisés
- une estimation des réductions énergétiques
- une estimation des économies sur les factures d’énergie
- une estimation des coûts de travaux
- une estimation des subventions.
Pourquoi repousser cette mesure ?
Près de 5 millions de logements sont considéré comme « passoires thermiques ». Alors que le nombre de professionnels certifiés augmentent, il est loin d’être satisfaisant. D’autant plus que la plupart sont indépendants et ne pourront répondre à une forte demande.
C’est pourquoi les différents professionnels de la construction et de l’efficacité énergétique ont demandés le report de cette mesure en raison d’un manque cruel de professionnel qualifié. Comme le rapporte une source proche de la ministre déléguée chargée du logement, Emmanuelle WARGON : « les auditeurs craignaient de ne pas être au rendez-vous de la demande et de retarder ainsi des ventes ».
Selon le ministère, ce report permettra aux auditeurs énergétiques de répondre présent à la demande des propriétaires souhaitant vendre leur habitation classé comme énergivores.
Ce différé de 8 mois permettra à « la filière de s’organiser pour produire ces audits » à dit Jean Marc Torrollion (président de la FNAIM).
Récapitulatif des obligations
| Classement énergétique | Audit obligatoire à partir de |
| Logements classés G | 1er septembre 2022 |
| Logements classés F | 1er septembre 2022 |
| Logements classés E | 1er janvier 2025 |
| Logements classés D | 1er janvier 2034 |
Lumos Audit est certifié OPQIBI 1905 (« Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives ») et OPQIBI 1911 (« Audit énergétique en maison individuelle »)