Dans le cadre de la transition énergétique et de la lutte contre la dégradation du parc immobilier français, deux dispositifs sont devenus incontournables pour les copropriétés : le PPPT (Plan Pluriannuel de Travaux) et le DTG (Diagnostic Technique Global). Depuis la loi Climat et Résilience, leur mise en œuvre est désormais encadrée par de nouvelles obligations légales. Voici un point complet pour comprendre leurs enjeux et obligations.
Qu’est-ce que le PPPT ?
Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) est un document qui recense les travaux nécessaires pour maintenir un immeuble en bon état, améliorer sa performance énergétique, ou assurer sa sécurité. Il s’agit d’un véritable outil de planification, établi sur une période de 10 ans, qui permet à la copropriété d’anticiper les dépenses à venir.
Il doit contenir :
- La liste des travaux à réaliser,
- Une estimation du coût pour chaque opération,
- Un calendrier prévisionnel,
- Une hiérarchisation selon l’urgence ou la priorité énergétique.
Le DTG : Diagnostic Technique Global
Le DTG est une évaluation générale de l’état de l’immeuble. Il permet de dresser un état des lieux technique et énergétique du bâtiment, incluant :
- L’analyse de l’état des parties communes,
- L’étude des équipements collectifs,
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE collectif),
- Une analyse de la gestion de la copropriété,
- Des propositions de travaux.
Quelle est l’obligation légale ?
Depuis le 1er janvier 2023, les copropriétés de plus de 15 ans sont obligées de réaliser un PPPT, sauf si un DTG a déjà été réalisé et qu’il ne prévoit aucun travail dans les 10 ans à venir.
Voici les échéances importantes :
- Depuis le 1er janvier 2023 : obligation pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- 1er janvier 2024 : obligation étendue aux copropriétés de 51 à 200 lots,
- 1er janvier 2025 : obligation pour toutes les copropriétés de plus de 15 ans.
Conséquences du non-respect
En cas de non-respect de ces obligations :
- Le syndic peut être tenu responsable,
- Les copropriétaires peuvent voir leur bien perdre de la valeur,
- L’accès à certaines aides financières (MaPrimeRénov’, CEE…) peut être compromis.
Conclusion
L’obligation du PPPT et du DTG s’inscrit dans une volonté de long terme : préserver le patrimoine immobilier, améliorer la performance énergétique des logements, et responsabiliser les acteurs de la copropriété. Pour les copropriétaires, c’est un moyen de mieux anticiper les charges et d’investir intelligemment dans leur bien. Pour les syndics, c’est une opportunité de piloter efficacement la stratégie immobilière de l’immeuble.