C’est désormais officiel, l’auditeur énergétique est obligatoire à partir du 1er septembre 2022 pour l’ensemble des biens classés F ou G.
Depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire pour la mise en vente du logement. Cette étude évalue la consommation d’énergie et les émissions à effet de serre de l’habitation. En fonction des résultats, le logement est classé entre A et G (A étant la meilleure note et G la pire note).
À partir du 1er septembre 2022, l’audit énergétique règlementaire sera obligatoire pour la mise en vente d’une maison ou d’un immeuble classés F ou G lors du DPE. Cette étude énergétique devra être réalisée par un professionnel certifié.
Cette obligation s’appliquera ensuite aux logements classés E à partir du 1er janvier 2025 et aux habitations classés D, le 1er janvier 2034.
Récapitulatif des obligations
| Classement énergétique | Audit obligatoire à partir de |
| Logements classés G | 1er septembre 2022 |
| Logements classés F | 1er septembre 2022 |
| Logements classés E | 1er janvier 2025 |
| Logements classés D | 1er janvier 2034 |
Qu’est-ce qu’un audit énergétique ?
L’audit énergétique présente dans un premier temps un état des lieux détaillés de l’habitation (consommation, déperdition,…). Dans un second temps, 2 à 3 propositions de travaux sont proposés afin d’améliorer la performance énergétique de du logement. L’objectif de ces 2 à 3 scénarios sont d’atteindre la classe C, voire B si possible. Sauf contrainte, les préconisations doivent faire gagner au minimum 1 classe.
Ce rapport doit être remis aux futurs acquéreurs en même temps que les autres documents comme le diagnostic de performance énergétique.
La réalisation des travaux mentionnés dans l’audit énergétique n’est pas obligatoire pour conclure la vente. Cependant, il permet aux futurs acheteurs d’anticiper les travaux à faire dans son projet.
Que contient l’audit énergétique ?
- Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques, indications et contrôles des équipements de chauffage, de ventilation, de refroidissement et de production d’eau chaud)
- Une estimation de la performance énergétique du logement
- Des préconisations de travaux permettant d’améliorer la classe énergétique et sortir de ce qu’on appelle « une passoire thermique »
Pour chaque scénario envisagé, les informations suivantes doivent être mentionnées :
- Une estimation des économies d’énergie
- Une estimation des économies sur les factures d’énergie
- Une estimation du montant des travaux
- Une estimation des subventions liées aux travaux
Qui peut réaliser un audit énergétique ?
L’audit énergétique réglementaire doit être réalisé par un professionnel certifié et qualifié, qui ne possède aucun lien de nature à porter à son impartialité. Il doit être objectif.
Essentialis est certifié OPQIBI 1905 (« Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives ») et OPQIBI 1911 (« Audit énergétique en maison individuelle »